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l'organisation et le fonctionnement du conseil syndical doit etre prevu par le reglement de copropriete, ou au moins une decision d'assemblee generale; en l'absence de telles regles il ne peut pas fonctionner, et le syndic professionnel est responsable en vertu de son obligation de conseil.

les coproprietaires ecrivent

notre assemblee generale s'est déroulée le 5 de ce mois
notre réglement de copropriété mentionne au maximum 6 membres pour constituer le conseil
depuis 3 ans le conseil a ete constitué de 6 a 7 membres
l'équipe du conseil syndical de l'annee derniere se represente ainsi que 7 nouvelles personnes
l'assemblée a décidé que les 13 personnes se présentant se reuniront pour choisir les titulaires supléants et président
questions :
est ce normal que l assemblée vote à la majorité pour des membres sortants du conseil syndical alors que ces personnes se reservent le droit de se représenter ou non a une prochaine réunion de conseil ?
peut on se reunir sans le syndic ou devons nous attendre que ce dernier nous invite à une date fixée par lui ? (date prevue par ce dernier courant juillet)
sous quel delai devons arreter notre conseil ( période de vacances en juillet et aout) ?
si nous n arrivons pas à un terrain d entente entre l anciene et la nouvelle équipe, cette dernière peut elle se prevalloir du titre de conseil syndical si elle represente la majorite de ces membres ?

les membres du conseil syndical sont designes a la majorite de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965; en vertu de l'article 25 du decret du 17 mars 1967 les membres suppleants sont designes par l'assemblee generale, et ne sont membres titulaires que si il y a vacance de siege de conseiller syndical.
les regles de fonctionnement du conseil syndical sont definies par le reglement de copropriete.
les membres elus peuvent demissionner et seront remplaces par les suppleants.
chaque annee il y a un nouveau conseil syndical elu; la notion d'anciennete de mandat n'a aucune valeur.
le conseil syndical a un role consultatif.
votre syndic professionnel ayant une obligation de conseil est un incompetent, violant l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 pour manquement a l'article 25 du dit decret et non respect du reglement de copropriete.
adoptez la gestion par les coproprietaires.

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