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syndic benevole

" les fonctions de syndic peuvent etre assumees par toute personne physique ou morale " en vertu de l'article 28 du decret du 17 mars 1967.
ses fonctions sont definis par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965; en pratique il s'agit du paiement des factures, du suivi des comptes des coproprietaires et de la repartition des charges; considerant le niveau intellectuel eleve d'au moins un coproprietaire et le developpement de la microinformatique, cetta activite reste a la portee de nombreuses personnes; par ses explications d'ordre comptable, juridique, economique et technique de la construction immobiliere, sans but lucratif, il contribuera a une meilleure entente entre les coproprietaires.
Offensive des administrateurs de biens CNAB et FNAIM contre le syndicat cooperatif; en effet le Ministere de la Justice veut mettre sur le meme pied d'egalite la gestion par
- le syndicat cooperatif
- le syndic benevole
- le mandataire ou agence immobiliere qui se dit syndic professionnel
On pourra lire a cet effet la rubrique Delinquance financiere de ce meme site.
Caracteristique du syndicat cooperatif
Le conseil syndical n'a plus un role consultatif; il elit un president, et eventuellement un vice-president pour le suppleer, pour exercer les fonctions de syndic.
Gestion collegiale et partage des taches entre tous les membres du conseil syndical.
Il est preferable de payer des honoraires a un architecte qu'a une agence immobiliére.
 qui peut etre syndic benevole ?
article 02 de la loi du 02 janvier 1970 dite loi hoguet regissant la profession d'administrateur de biens et de syndic professionnel
" les dispositions de la presente loi ne sont pas applicables .......... aux personnes ou a leurs conjoints qui, a titre non professionnel, se livrent ou pretent leur concours a des operations relatives a des biens sur lesquels elles ont des droits reels divis ou indivis, aux personnes agissant pour le compte de leur conjoint, de parent en ordre successible ......."

Plutot que d'exercer la fonction de syndic benevole, il est preferable que la personne competente
d'une part soit presidente de l'assemblee generale pour presenter et commenter les differentes regles regissant celle-ci et le syndicat de copropriete
d'autre part aide les coproprietaires dans l'exercice de leur fonction au sein du syndicat de copropriete
afin que le savoir puisse etre transmis a d'autres personnes
les fonctions devraient changer de titulaire chaque annee pour eviter l'accoutumance et l'effet dictateur, a savoir celui qui connait veut imposer son savoir.
Repartition des taches entre les coproprietaires
le syndic doit faire fonctionner le livret A du syndicat de copropriete dont le numero sera communique aux autres coproprietaires pour qu'ils puissent donner ordre a leur etablissement gestionnaire de leur compte personnel de virer une somme au compte du syndicat de copropriete: il donnera ordre de virement pour le paiement de facture tel que
EDF pour l'electricite des parties communes
eau pour l'eau commune
impot foncier
maintenance des ascenseurs
nettoyage des parties communes
il devra suivre les virements de chaque coproprietaire
On peut constater que le nombre de factures est plutot reduit, et en consequence la cherte des honoraires de syndic professionnel
Un autre coproprietaire pourra preparer, avec l'aide d'un logiciel tableur ou gestionnaire de bases de donnees, le compte de depenses du syndicat de copropriete, et la repartition des charges en fonction des milliemes, et ainsi en deduire le budget previsionnel a presenter a l'assemblee generale
un autre coproprietaire pourra suivre l'evolution de la consommation d'eau et d'electricite communes
un autre coproprietaire pourra changer les lampes d'eclairage defaillantes
A noter encore que l'assurance responsabilite civile du syndicat de copropriete garantit les personnes travaillant benevolement pour le dit syndicat de copropriete; on peut recommander la garantie immeuble de la compagnie d'assurances La Suisse

assurances de la copropriete


le syndicat de copropriete en tant que personne morale a une responsabilite pour les dommages causes par les parties communes au tiers et aux coproprietaires.

assurance " multirisques "

assurance " dommage ouvrage "

assurance responsabilite civile des gestionnaires
le syndic benevole et les membres du conseil syndical peuvent causer un prejudice au syndicat de copropriete dans l'exercice de leur fonction.

assurance vie des gestionnaire
les fonctions exercees par les gestionnaires peuvent generer immobilisation, invalidite ou deces.

travaux


surveillance

reception

garantie de parfait achevement
l'entreprise a l'obligation de rendre conforme et achever les travaux.
le delai d'intervention est de trois mois.
la retenue de garantie.