les coproprietaires ne devraient avoir a payer seulement que les depenses relatives aux utilisateurs coproprietaires occupants d'appartements.
il faudra prevoir une reduction de tva au dela du 31 decembre 2005 pour permettre l'etalement, car de nombreux coproprietaires ne pourront pas supporter une depense aussi elevee, ceux avec de faibles revenus ou ceux qui ont achete.
avant juillet 2008
dispositif de verrouillage des portes palieres insuffisamment sures
utilisation mal intentionnee du dispositif de deverrouilage de secours des portes palieres
systeme anti-choc des portes automatiques de cabine et palieres inadequat et insufisant
gaine partiellement close, grillage trop ou ajoure
limiteur de vitesse et/ou parachute inexistant ou inadapte. Risque de chute ou arret brutal.
garde pied de la cabine trop court ou absent: espace libre dangereux.
absence ou inadequation des dispositifs de protection pour un travail en gaine en toute securite.
moyens d'acces aux locaux de machine inexistants ou dangereux.
manque de dispositif de verouillage aux portes de visite ou de secours en gaine, portes d'acces a la cuvette.
avant juillet 2013
precision d'arret de la cabine d'ascenseur insuffisante
( pour les ascenseurs installes avant le 01 juillet 1983 ).
en cabine, dispositif de demande de secours ou d'eclairage inexistant ou insuffisant.
verre d'oculus de la porte paliere pas assez resistant.
dispositifs adequats de protection contre la chute libre, la survitesse et la derive de la cabine des ascenseurs hydrauliques.
equipements electriques peu ou mal proteges
( dans les locaux tecniques ).
poulies et cables non proteges: les techniciens peuvent se blesser.
eclairage de local de machines inadequat ou inexistant.
avant juillet 2018
precision d'arret de la cabine d'ascenseur insuffisante
( pour les ascenseurs installes avant le 31 decembre 1982 ).
manque de dispositif de protection contre la vitesse excessive en montee: le contrepoids peut entrainer la cabine vers le haut de facon incontrolee.