Le syndicat de copropriete gere les parties communes dont le gros d'oeuvre; ces dernieres sont propriete du syndicat de copropriete, a savoir
article 04 de la loi du 10 juillet 1965 les parties communes sont l'objet d'une propriete indivise entre l'ensemble des coproprietaire.
article 06 de la dite loi les parties communes .................. ne peuvent faire l'objet ............. d'une action en partage.
article 14 de la dite loi la collectivite des coproprietaires est constituee en un syndicat qui a la personnalite civile.
en consequence il est responsable des dommages qu'il pourrait causer a autrui, et en vertu des articles 1382 et suivants du Code Civil il est oblige a les reparer.
Les syndics professionnels confondent l'obligation d'assurance avec les conditions particulieres; ils s'adressent a un copain magouilleur comme eux; ils souscrivent un contrat; ils oublient volontairement de communiquer les conditions particulieres aux coproprietaires et le nom de compagnie d'assurances, alors qu'ils doivent seulement executer les decisions d'assemblee generale; par contre ils ne respectent pas l'obligation de conseil envers le syndicat de copropriete.
lieu du risque, et les bases de l'assurance qui doivent l'immeuble, et non l'occupation qui est a la charge de l'occupant.
en principe le coproprietaire occupant pourrait declarer une valeur immobiliere egale a zero euro, puisque le gros d'oeuvre est de la responsabilite du syndicat de copropriete.
Les garanties essentielles sont:
incendie, explosions et risques annexes.
dégats des eaux.
tempête, gréle, neige.
responsabilité civile.
catastrophes naturelles.
il faudra faire attention:
dans le cas du batiment a la valeur de reconstruction au jour du sinistre estimee en valeur a neuf.
aux garanties specifiques aux immeubles en copropriete, a savoir d'une part la responsabilite du syndic benevole et des membres du conseil syndical, et d'autre part les dispositions specifiques aux immeubles en copropriete.
quant aux garanties facultatives les syndics professionnels y sont tres attachees, car ce sont celles qui rapportent du fric a leurs copains, et meme peut-etre a eux, au moins indirectement.
elles sont bris de glace, voyages-villegiatures, dommages electriques, protection juridique, assistance, prejudices accessoires; l'imagination est sans limite quand il s'agit de percevoir des primes d'assurances sur le citoyen, alors qu'il est de notoriete publique que les societes d'assurances rechignent a payer une indemnite qui viennent en reduction de leurs benefices ou profits.
pour la souscription d'un contrat d'assurances il est preferable de passer par un courtier d'assurances qu'un agent general d'assurances ( voir pages jaunes de l'annuaire telephonique ).

son objet est de garantir le paiement des travaux de reparation des dommages relevant de la responsabilite decennale des constructeurs, en dehors de toute recherche de responsabilite; le principe est: on repare, ensuite on recherche les responsabilites ( architectes, ingenieurs, entrepreneurs ).

association Castor, mouvement associatif d'autoconstruction

la Caisse d'Epargne propose une assurance dommages ouvrage, environ 3800 euro, en complement d'un pret pour travaux

la souscription doit etre faite avant la declaration d'ouverture du chantier

estimation de l'assurance dommage ouvrage

estimation de l'assurance dommage ouvrage

Bureau central de tarification des assurances
rue de la Rochefoucauld, 11
75009 - paris
tel 01 53 32 24 80
l'etude du dossier dure un mois

in journal le monde supplement argent page IV du dimanche 14 lundi 15 avril 2002